§1 A propos du concept MeetYourmessenger est un réseau social vous permettant de visionner des vidéos, de vous mesurer à vos amis sur les différents jeux en ligne, de créer vos propres groupes pour des débats et de vérifier les derniers articles parus. Une des fonctionnalités intéressantes de ce réseau est de vous permettre de communiquer avec les autres utilisateurs quel que soit l’endroit où vous êtes sur le site. C’est vous qui choisissez si ces utilisateurs sont de la famille, des amis ou des collègues, ou si vous souhaitez rencontrer de nouvelles personnes et développer votre réseau privé ou professionnel. Nous vous mettons en relation avec toutes les personnes inscrites sur meetYourmessenger et vous pouvez visualiser comment vous êtes connectés avec eux dans la vaie vie. MeetYourmessenger vous permet de chercher et de trouver d’autres utilisateurs de meetYourmessenger dans votre pays, région ou même dans votre ville. Vous pouvez lire des choses à leur sujet, voir leurs photos, voir qui sont leurs amis, leur demander ce qu’ils font et plein d’autres choses encore. Le but de meetYourmessenger est de créer un lieu de rencontre où l’utilisateur laisse une trace de son passage à chaque action sur le site. C’est pour cette raison que tous les profils sont ouverts, à moins que l’utilisateur ne choisisse d’utiliser l’album photo ou les groupes privés, ou ne bloque volontairement l’accès d’un autre utilisateur à son profil. En plus du descriptif profil et des images, le profil est constamment alimenté par le comportement de l’utilisateur sur meetYourmessenger, comme par exemple les questions-réponses, l'utilisation du Times et des groupes, les visites sur d’autres profils ainsi que les interactions avec les autres profils. De cette façon, meetYourmessenger essaye de créer un outil ouvert, dynamique, et proche de la réalité, vous permettant de rester en contact avec vos amis et de connaître de nouvelles personnes. Lorsque vous vous inscrivez sur meetYourmessenger, vous acceptez que les informations de votre profil soient sauvegardées sur nos serveurs et communiquées à d’autres utilisateurs. De la même manière que vous pouvez voir ce que d’autres utilisateurs font, écrivent, visitent et ce à quoi ils participent, ils pourront eux-aussi voir ce que vous faites, écrivez, visitez et ce à quoi vous participez. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce principe, ne créez pas de profil sur meetYourmessenger. §2 L’engagement et le consentement utilisateur Sous-section 1 : Création En créant un profil utilisateur sur meetYourmessenger.fr, vous acceptez les modalités et conditions générales de vente et d’utilisation du site meetYourmessenger listées ci-dessous. Par la même occasion, vous acceptez notre politique de confidentialité, comme indiqué dans le §6. Sous-section 2 : Consentement à la commercialisation Lorsque vous créez un profil, ou par la suite, l’utilisateur a la possibilité de cocher une case et de donner son accord pour recevoir du marketing direct.  Le consentement est le suivant : "J'accepte de recevoir des e-mails, des newsletters, des mises à jour, des enquêtes utilisateur et des offres spéciales de meetYourmessenger en rapport avec mes centres d’intérêt". En acceptant de recevoir du marketing direct comme décrit précédemment, l'utilisateur accepte de recevoir des e-mails provenant de meetYourmessenger ayant le contenu suivant : - Newsletters : outre du contenu concernant meetYourmessenger, les newsletters peuvent contenir des annonces publicitaires provenant de tierces parties basées sur les centres d'intérêt indiqués par les utilisateurs sur meetYourmessenger. - Offres : les offres peuvent contenir des annonces publicitaires provenant de tierces parties basées sur les centres d'intérêt indiqués par les utilisateurs sur meetYourmessenger. - Mises à jour : en plus du contenu concernant meetYourmessenger, les mises à jour peuvent également contenir des informations sur les collaborations entre meetYourmessenger et des tierces parties. - Enquêtes utilisateur : outre du contenu concernant meetYourmessenger, les enquêtes utilisateur peuvent également contenir du contenu provenant de tierces parties. Les utilisateurs peuvent à tout moment révoquer leur consentement, soit en se connectant à meetYourmessenger et en annulant la réception d'e-mails dans l'onglet "Mon profil", soit en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque e-mail. §3 Accès et C.G.V.U Sous-section 1: Accès L’accès aux services de meetYourmessenger est limité aux personnes inscrites en tant qu’utilisateurs. Pour vous inscrire sur meetYourmessenger, vous devez avoir au moins 13 ans. L’accès utilisateur est gratuit. L’utilisateur peut naviguer librement sur les parties du site qui sont accessibles aux utilisateurs. Vous avez l’entière responsabilité de l’équipement nécessaire à la navigation sur le site (c’est à dire l’ordinateur, les logiciels, les systèmes de télécommunication…). De la même façon, le coût engendré par ledit équipement vous revient. Sous-section 2 : C.G.V.U de meetYourmessenger 1. En nous fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez le fait de recevoir éventuellement des newsletters de meetYourmessenger. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer votre mot de passe dans le cas où vous l’auriez oublié. Les newletters peuvent contenir de la pub telle que des logos publicitaires, du contenu publicitaire ou des campagnes publicitaires. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter en vous connectant à votre profil meetYourmessenger ou en cliquant directement sur le lien présent au bas des newsletters. 2. Lorsque vous entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sur d’autres réseaux que vous utilisez également, comme par exemple AOL, Gmail ou MSN Messenger etc., ou lorsque vous utilisez le Friend Finder sur meetYourmessenger, une invitation est envoyée par e-mail à tous vos contacts afin que vous puissiez visualiser tous vos amis sur le réseau. Cet e-mail ne contient qu’une brève invitation et ne contient pas de pub ou quoi que ce soit du genre. Lors de votre inscription, vous avez la possibilité d’indiquer les contacts auxquels vous ne souhaitez pas envoyer d’invitation. Importer vos contacts permet de mieux visualiser comment vos amis, famille et autres contacts sont connectés entre eux. Votre mot de passe ne sera pas mémorisé. Ceci vous sera annoncé explicitement avant votre enregistrement.  3. Lorsque vous créez un profil, les e-mails de vos contacts sont importés et utilisés pour connecter vos amis ayant déjà créé un profil. MeetYourmessenger n’utilise vos informations que pour construire votre réseau de contacts et pour que vous puissiez le visualiser.  4. Vous n’êtes pas autorisé à entrer l’adresse e-mail de quelqu’un d’autre ou à utiliser une fausse adresse e-mail. En cas de harcèlement, l’adresse e-mail sera divulguée à la police accompagnée de l’adresse IP et l’heure de création du profil ainsi que de toute autre information utile. 5. MeetYourmessenger se réserve le droit de supprimer/modifier les profils qui ont, d’après nous, un comportement inconciliable avec les principes de meetYourmessenger et avec l’intérêt des autres utilisateurs. Vous n’êtes autorisé à utiliser meetYourmessenger que pour un usage privé, et vous n’êtes donc pas autorisé à faire la publicité de produits ou d'entreprises, à envoyer des chaînes (spams) ou à utiliser le site à des fins commerciales. De plus, vous n’êtes pas autorisé à montrer des éléments qui puissent être offensants pour d’autres utilisateurs ou pour la société, basés sur le sexe, la religion, la politique et les races.  MeetYourmessenger se réserve le droit d’exclure un utilisateur sans préavis dans les cas suivants : - Abus des services de meetYourmessenger - Violation de ces conditions générales de vente et d’utilisation - Diffusion d’informations concernant d’autres utilisateurs de meetYourmessenger - Comportement illégal, non éthique, irresponsable ou toute autre comportement pouvant être perçu comme du harcèlement envers les autres utilisateurs - Comportement général inacceptable comme définit par meetYourmessenger 6. MeetYourmessenger se réserve le droit de supprimer tout profil que nous considérons faux en partie ou en totalité. 7. Tout contenu considéré comme de la pédophilie ou tout autre contenu illégal et en conflit direct avec la loi sera signalé à la police sans préavis, en communiquant toute information nécessaire dont l’adresse IP et l’heure de création du profil. 8. Si vous êtes fiché en tant que délinquant sexuel sous quelque juridiction que ce soit, vous ne pouvez pas utiliser le(s) service(s) meetYourmessenger. 9. Vous ne devez pas créer un profil qui puisse créer la confusion avec une autre personne. De la même façon, vous n’êtes pas autorisés à diffuser les adresses e-mails d’autres personnes, ni leur adresse privée, leurs numéros de téléphone ou toute autre information de contact. Les cas de harcèlement seront signalés à la police en incluant l’adresse IP, l'heure de création ainsi que toute autre information nécessaire. 10. MeetYourmessenger peut à tout moment supprimer ou limiter un profil sans préavis si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées. Sous-section 3 : Conditions de téléchargement des images sur meetYourmessenger Conditions pour les images publiquement disponibles : Par publiquement disponible, nous entendons toutes les images qui sont affichées publiquement sur les sites de meetYourmessenger, dont les images téléchargées sur des albums publics. 1. Vous devez possédez les droits d'image dans leur intégralité, c'est-à-dire que les copyrights et autres droits ne doivent pas être détenus par un tiers. 2. La personne dont l’image montre le portrait doit avoir donné son consentement pour une utilisation publique de l'image. 3. L’image ne doit pas contenir de logos, de liens ou de références à d’autres sites Internet ou à d’autres entreprises ou produits. 4. Les images ne doivent pas paraître violentes, menaçantes ou vulgaires ou avoir une connotation sexuelle. 5. Les images considérées comme des photos de mannequins ou fausses ne seront pas acceptées tant qu’une une photo normale ne sera présentée, afin d’en vérifier l’authenticité. 6. Les portraits doivent être convenables ; les hommes ne sont pas autorisés à montrer de la peau nue en dessous du nombril ; les femmes ne doivent pas se montrer en monokini ou en soutien-gorge. 7. Toutes les images ne répondant pas aux critères ci-dessus seront supprimées sans préavis. 8. MeetYourmessenger se réserve le droit de supprimer toute image que nous considérerons comme étant inappropriée. Conditions pour des images privées: Lorsque nous parlons d’images privées, nous faisons allusion à des images trouvées dans les albums privés et qui possèdent un caractère privé du fait de leur restriction d’accès. En d’autres mots, nous parlons d’un album privé lorsque l'accès est limité à un nombre restreint d'utilisateurs. L’image sera acceptée en fonction du respect des mêmes règles que celles appliquées pour les images publiques, mais avec plus de souplesse concernant les points 4 à 6 évoqués ci-dessus. MeetYourmessenger se réserve le droit de supprimer des images qui ne sont pas directement en opposition avec la loi ou nos conditions générales de vente et d’utilisation, mais que meetYourmessenger considère inappropriées. §4 Abonnement, prix, conditions de paiement et descriptifs produits Sous-section 1 : Abonnement récurrent Le profil VIP ou tous produit associé (services) sur meetYourmessenger sont des abonnements récurrents. Cela signifie que votre abonnement est automatiquement renouvelé si vous ne le résiliez pas. Les abonnements chez meetYourmessenger ont une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois. Certains abonnements bénéficient d’une offre d’essai. Durant cette période d’essai, l’abonnement peut être résilié sans préavi si la demande parvient à meetYourmessenger avant l’expiration de la période d’essai. L’abonnement débute à compter de la date d’achat de l’abonnement par l’utilisateur. MeetYourmessenger désactivera l’accès au(x) service(s) sans préavis dès la résiliation de l’abonnement ou en cas de non-paiement. Les services fournis par meetYourmessenger sont des services en ligne qui sont à la disposition de l’utilisateur dès que le paiement pour le(s) service(s) est enregistré par meetYourmessenger. C’est pour cette raison que le droit de rétractation prend fin lorsque meetYourmessenger enregistre le paiement de l’utilisateur pour le(s) service(s) concerné(s) (conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation). Toutes les informations concernant les abonnements sont à la disposition des utilisateurs sur leur page personnelle sur meetYourmessenger. Si ils ont des questions, les utilisateurs payants auront toujours la possibilité d’obtenir des informations concernant l’état de leur abonnement en cliquant sur « Mon profil » puis sur « Paramètres ». Sous-section 2: Prix Profil VIP: Le prix d’un abonnement au profil VIP est de 5,99 € par mois (les prix incluent la TVA espagnole). N.B: Le prix total d’un abonnement VIP est de 9,48 € par mois. Cela inclut le prix de l’option VIP Visible (3,49 € par mois) plus le prix du Profil VIP (5,99 € par mois). Le prix total est indiqué dans la fenêtre de paiement qui apparaît avant l’achat de l’abonnement VIP ainsi que sur le lien “Produits et services” (les prix incluent la TVA espagnole). Les clients VIP ayant acheté un profil VIP avant le 12-03-2008 se sont vu offrir le Profil VIP et l’option VIP Visible séparement, ce qui explique que les prix soient distincts dans leur abonnement. VIP Visible: Le prix de l’option VIP Visible est de 3,49 € par mois (les prix incluent la TVA espagnole). Sous-section 3: Conditions de paiement MeetYourmessenger se réserve le droit de modifier les conditions de paiement, le prix ainsi que le contenu des offres et services. Ces changements prennent effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs et les utilisateurs non-payants. Si ils ont des questions, les utilisateurs payants auront toujours la possibilité d’obtenir des informations concernant l’état de leur abonnement en cliquant sur « Mon profil » puis sur « Paramètres ». Afin d’assurer la récurrence de l’abonnement et d’éviter des désactivations intempestives des abonnements, les paiements par carte bancaire peuvent être réalisés avant la date d’expiration de la période d’abonnement. Ceci ne réduira bien évidemment en rien la période d’abonnement originale.  Sous-section 4: Descriptifs produits Profil VIP : En souscrivant à l’abonnement VIP, vous pourrez lire tous types de messages provenant d’autres utilisateurs, augmenter la visibilité de votre photo profil, avoir votre propre galerie privée, avoir la possibilité de créer des groupes privés et vous ne serez pas exposé aux banières publicitaires. Vous aurez également, cela va de soit, accès à toutes les autres fonctions gratuitement. VIP Visible: En achetant l’option VIP Visible, vous aurez la possibilité d’augmenter la visibilité de votre photo profil sur le site. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver cette fonction en vous rendant sur « Mon profil ». §5 Marché Sous-section 1 : Conditions d’utilisation du marché Lorsque vous mettez un article en vente sur le marché (produit ou service), vous acceptez d’être légalement tenu de céder les droits de propriété de ce produit ou de ce service. En utilisant le marché, vous acceptez que le contrat soit établit entre l’utilisateur et l’acheteur. MeetYourmessenger ne fournit pas de garanties, droit de retour ou services en relation avec les achats, ventes ou médiations à travers le marché. §6 Confidentialité Sous-section 1 : Contexte En acceptant ces C.G.V.U, vous approuvez les conditions de confidentialité décrites ci-dessous. Il est recommandé de les lire en détail avant de les accepter.  Vous êtes conviés à enregistrer ou imprimer ces conditions. Vous devez avoir au moins 13 ans pour être autorisé à utiliser meetYourmessenger. Sous-section 2 : Données collectées 2.1 Particularités Lors de la création de votre profil sur meetYourmessenger, nous collectons quelques renseignements sur vous. A savoir : votre nom, votre e-mail, votre code postal, votre année de naissance et votre genre. Si vous ne souhaitez pas renseigner ces éléments, vous ne pourrez pas créer de profil sur meetYourmessenger. 2.2 Données supplémentaires 2.2.1 Descriptif profil Vous devez écrire un texte de présentation qui sera attaché à votre profil sur meetYourmessenger. Vous pouvez écrire ce que vous voulez dans le texte de présentation du profil. Le but de ce texte est de permettre aux autres utilisateurs de meetYourmessenger d’avoir un aperçu de qui vous êtes. Tout ce que vous écrirez sur votre texte de présentation pourra être vu par les autres utilisateurs de meetYourmessenger. Vous devez donc garder à l’esprit que ce que vous écrivez dans le texte de présentation est quelque chose que vous souhaitez que les autres voient. 2.2.2 Image(s) Vous avez la possibilité de télécharger une photo pour votre profil et ajouter un certain nombre d’autres photos à votre profil. Si la photo de votre profil montre une personne, cette personne doit être vous. Si certaines photos montrent d’autres personnes que vous, vous ne devez pas afficher ces photos sans avoir l’accord de ces personnes. Si vous n’avez pas leur accord, vous devez rendre les personnes floues afin qu’elles ne soient pas reconnaissables.  2.2.3 Groupes En tant qu’utilisateur de meetYourmessenger, vous avez la possibilité créer ou de participer à des groupes. Vous devez garder à l’esprit que votre choix de groupes peut donner des informations sur votre propre personne – particulièrement lorsque vous créez un groupe. 2.2.4 “Times” Vous pouvez télécharger des articles, des lettres etc que vous avez écrit vous-même sur Times. La règle est que vous pouvez écrire en toute liberté sur Times. Vous devez savoir que le contenu des articles est visible pour tous les utilisateurs de meetYourmessenger, et peut révéler des informations sur vous. Vous devez vous assurer que ce que vous écrivez sur Times ne contienne que des informations que vous souhaitez porter à connaissance des autres. 2.3 Cookies MeetYourmessenger utilise ce que l’on appelle des “cookies”. Un “cookie” est un petit fichier stocké dans votre ordinateur, contenant l’identification de l’ordinateur pour meetYourmessenger. Les “cookies” sont utilisés pour faciliter votre navigation sur meetYourmessenger en mémorisant votre nom d’utilisateur par exemple. Si vous ne souhaitez pas que ces “cookies” soient utilisés, vous avez la possibilité de désactiver cette fonction dans votre navigateur Internet. Toutefois, cela risque de réduire les fonctionnalités de meetYourmessenger. 2.4 Adresses IP etc. A chaque connection à meetYourmessenger, votre adresse IP est enregistrée. Votre adresse IP est l’adresse que l’ordinateur utilise pour vous connecter à meetYourmessenger. L’adresse IP est enregistrée afin de permettre à meetYourmessenger de localiser à tout moment l’ordinateur en cas d’abus ou d’activités illégales en lien avec votre visite sur meetYourmessenger. Sous-section 3 : L’utilisation de données personnelles Les informations vous concernant détenues par meetYourmessenger, cf. article 2 , sont utilisées de différentes manières. Les données personnelles que vous fournissez sont utilisées pour créer le réseau social de meetYourmessenger. Pour ce faire, un lien électronique est établi entre les utilisateurs de meetYourmessenger, et ce, basé sur les informations des utilisateurs et et leur façon de naviguer sur le site. Votre nom et adresse e-mail sont utilisés pour vous identifier sur meetYourmessenger afin que nous puissions vous contacter. Votre adresse e-mail est également utilisée pour vous envoyer des messages qui sont nécessaires pour l’utilisation de meetYourmessenger. Vous pouvez changer les paramètres de réceptions d’e- mails en vous rendant sur votre profil.  Votre code postal est utilisé pour vous localiser géographiquement en France afin d’optimiser votre expérience d’utilisation de meetYourmessenger. Cela vous permettra de rechercher des profils dans votre zone géographique. Votre année de naissance et votre genre sont également destinés à rendre votre profil plus visible sur le moteur de recherche. Votre année de naissance est utilisée pour vérifier que vous avez au moins 13 ans. En outre, meetYourmessenger peut utiliser toutes les informations que vous nous fournissez en lien avec votre utilisation du service pour tenter de l’améliorer, en analysant la manière dont vous utilisez meetYourmessenger; par exemple, les cookies et adresses IP sont utilisées pour observer quelles sont les parties du site que vous utilisez le plus. De cette manière, meetYourmessenger tente de créer une image de vous ainsi que de vos centres d’intérêt. Nous utilisons ces informations pour créer une expérience d’utilisation qui soit la plus proche possible de vos attentes. Ces informations sont également utilisées pour s’assurer que vous ne soyez pas exposé à des bannières publicitaires qui ne vous intéressent pas. Vous acceptez que votre image de profil sur la page de garde de meetYourmessenger soit utilisée en tant qu’exemple d’utilisateurs en ligne. Sous-section 4 : Diffusion de données personnelles Les données personnelles que vous fournissez sont susceptibles d’être diffusées par meetYourmessenger aux autres utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de meetYourmessenger comme réseau social. Vous devez savoir que votre nom sera accessible publiquement à tous les autres utilisateurs de meetYourmessenger. Si votre photo de profil est choisie pour servir d’exemple des utilisateurs qui sont en ligne, celle-ci sera publiée sur la page d’accueil de meetYourmessenger, où elle sera accessible à tous les usagers de www.meetyourmessenger.fr. Vous êtes libre de rendre accessibles ou non aux autres utilisateurs les informations additionnelles vous concernant. Vous pouvez en effet choisir de ne les montrer qu’aux membres de votre réseau, aux membres des groupes choisis ou à tous les utilisateurs de meetYourmessenger. Vous acceptez qu’en cas d’abus de notre service de votre part ou de la part des autres utilisateurs, les informations que nous avons à notre disposition, telles que votre adresse IP, soient transférées aux autorités compétentes, si elles en formulent la demande. MeetYourmessenger est autorisé à divulguer toutes vos informations présentes sur meetYourmessenger à des tierces parties, de façon anonyme ou si la tierce partie est assujettie à un accord de confidentialité. Ce cas de figure peut être rencontré dans le cadre d’analyses des données statistiques recueillies sur le site, d’études de marchés ou de préparations de publicités sur meetYourmessenger. La diffusion de données personnelles à une tierce partie peut aussi être utilisée à des fins marketing - toutefois, dans de tels cas, votre adresse e-mail ne sera pas diffusée. Si meetYourmessenger est amené à rencontrer cette situation, vous serez consulté avant la diffusion d’une quelconque information. Sous-section 5 : Applications provenant de tierces parties… Dans le cadre de l’utilisation de meetYourmessenger, il est possible d’accéder à des applications provenant de tierces parties. Celles-ci peuvent être des jeux, des publicités ou similaires. Si ces applications collectent des données sur vous, cela ne dépend pas de meetYourmessenger. Vous êtes encouragés à examiner quelles sont les conditions d’utilisation de ces applications. MeetYourmessenger n’a aucune responsabilité dans le cadre d’une possible collecte de données personnelles survenues dans le cadre d’utilisation d’applications de tierces parties. Sous-section 6 : Accès aux documents et rétractation Si vous découvrez que des informations vous concernant sur meetYourmessenger sont incorrectes ou portent à confusion, vous avez la possibilité de les corriger vous-même lorsque vous vous connectez à meetYourmessenger ou en en faisant la demande à meetYourmessenger qui procédera à leur correction dans un délai raisonnable. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de notre société. Pour ce faire, merci de nous contacter à l’adresse citée à l’article 9. Sous-section 7 : Suppression des données personnelles Vous pouvez supprimer votre profil à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que meetYourmessenger prenne en charge la gestion de vos données personnelles, vous êtes encouragés à supprimer tout contenu téléchargé sur meetYourmessenger et ensuite à supprimer votre profil. Sous-section 8 : Transfert Si certaines parties ou l’ensemble de meetYourmessenger sont transférés à une tierce partie, vous acceptez que vos données personnelles, qui peuvent être trouvées sur meetYourmessenger, soient transférées à cette tierce partie à condition de maintenir les mêmes conditions de confidentialité. Sous-section 9 : Responsabilité des données MeetYourmessenger est responsable de vos données sur meetYourmessenger. MeetYourmessenger peut être contacté par écrit à l’adresse suivante: MeetYourmessenger S.L. Avda. Del Higuerón 48, -1 29639 Benalmádena Espagne CIF B92896471 PDG: Martin Pedersen 9.2 Traitement des données MeetYourmessenger peut être amené à faire appel à une société extérieure pour la maintenance technique du site. Si tel était le cas, cette entreprise serait amenée à manipuler les données vous concernant sous couvert de la responsabilité de meetYourmessenger. Toute société travaillant sur les données de meetYourmessenger sera soumise aux mêmes engagements concernant la confidentialité que meetYourmessenger. Sous-section 10 : Amendements Ces conditions de confidentialité peuvent être amendées par meetYourmessenger selon les mêmes règles applicables pour le reste de conditions mentionnées à l’article 9. Les conditions applicables peuvent être consultées à tout moment sur www.meetyourmessenger.fr. §7 Responsabilité Sous-section 1 : La responsabilité de l’utilisateur N° 1. Vous êtes responsable de la véracité et de l’authenticité de toutes les données que vous fournissez. N° 2. Vous êtes personnellement responsable de l’utilisation de votre profil par des tierces parties, ainsi que des activités ou citations provenant de votre compte, que celles-ci soient correctes ou pas. N° 3. Vous acceptez d’indemniser meetYourmessenger au regard de la responsabilité, des demandes et des coûts qui pourraient être engendrés par la violation de cet accord ou de votre profil sur meetYourmessenger. Sous-section 2 : La responsabilité de meetYourmessenger La responsabilité de meetYourmessenger ne peut être engagée pour : N° 1. Le comportement de l’utilisateur (vous avez la possibilité de signaler à la fois les photos et les messages qui vous sont envoyés). N° 2. Le passage de contrats qui auraient lieu sur nos sites. N° 3. Toute sorte de perte directe ou indirecte qui excède le montant payé à meetYourmessenger. N° 4. Tout contenu téléchargé par les utilisateurs sur les sites de meetYourmessenger qui est protégé par des droits, ou les pertes directes ou indirectes en découlant pour la tierce partie. §8 Droits immatériels Sous-section 1 : Contenu Tous les droits immatériels de meetYourmessenger tels que marques protégées, copyrights et autres droits industriels appartiennent à meetYourmessenger et resteront sa propriété. L’utilisateur ne peut utiliser ces droits, ni directement, ni indirectement, en copiant, reproduisant ou en utilisant les sites, les marques protégées etc. sans le consentement préalable écrit de meetYourmessenger, puisque cela porterait atteinte aux droits susmentionnés. Les actions qui violeraient les droits immatériels de meetYourmessenger seront contrées par une injonction du tribunal sans préavis. Il n’est pas autorisé de copier ou reproduire un contenu émanant du site ainsi que d’utiliser le nom ou autres droits associés à meetYourmessenger en lien avec les applications marketing sans consentement de meetYourmessenger. Sous-section 2 : Le contenu défini par l’utilisateur En téléchargeant ou en rédigeant un contenu sur les sites de meetYourmessenger, vous attestez que vous possédez tous les droits, ou avez collecté tous les droits correspondants de la part des propriétaires du contenu téléchargé ou rédigé. Dans le cas où meetYourmessenger souffrirait de baisses de connections à cause d’un utilisateur ayant téléchargé ou écrit un contenu dont il ne possédait pas les droits, meetYourmessenger se réserve le droit de demander une compensation de ces pertes à l'utilisateur. §9 Modification des C.G.V.U MeetYourmessenger se réserve le droit de modifier ces conditions généreales de vente et d’utilisation à tout moment. Si des modifications sont effectuées, celles-ci seront publiées sur le site et vous aurez 30 jours pour en prendre connaissance. A l’issue de ces 30 jours, nous considérerons que tous les utilisateurs existants ont accepté les modifications. Les utilisateurs doivent se tenir au courant régulièrement et consulter ces C.G.V.U sur meetYourmessenger. §10 Durabilité des C.G.V.U Dans le cas où certaines parties de ces conditions ne seraient pas valides, les conditions restantes seront maintenues et les C.G.V.U ne seront pas annulées. §11 Juridiction et loi applicable Sous-section 1 Les conflits seront gérés par le tribunal de la ville de Malaga, en Espagne. Sous-section 2 Les conflits sont gérés par la loi espagnole. §12 Langue utilisée pour nos C.G.V.U 1. Lorsque meetYourmessenger vous fournit une version traduite de ses conditions générales de vente et d’utilisation, vous acceptez que cette traduction vous soit fournie pour votre convenance uniquement et que la version originale Anglaise fasse foi lors de toutes vos relations avec meetYourmessenger. 2. En cas de contradiction entre la version Anglaise de nos C.G.V.U et l’une des versions traduites, la version Anglaise fera seule foi. §13 Application Ces C.G.V.U version numéro 09.03.2009 s’appliquent dès le 9 mars 2009.